La république française est fondée sur la séparation des trois pouvoirs que sont l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
------------PRÉSIDENT------------- | Élu Pour 5 Ans | | Chef Armées/Diplomatie | peut soumettre une |-----<--------| Promulgue les Lois dans les 15 j | loi organique | | Nouvelle délibération d'une loi | au référendum | | Pouvoirs Exceptionnels (art. 16) | sur proposition du | ---------------------------------- Gouvernement | | ou du Parlement droit de dissolution | (art. 11) sans contreseing nomme le premier ministre ministériel préside le conseil des ministres (art. 12) | | V | --------------GOUVERNEMENT----------------- | | Conseil Des Ministres | | |->| Ordonnance/Décret/Arrêté | | | | le Premier Ministre nomme les Ministres | | | ---------|--------------------------------- | | | | | | | | V ^ responsable Soumet des projets | | devant de lois | | \ | | motion \ | CONSEIL CONSTITUTIONNEL | de censure \ | | (art. 49) V V | | ---------PARLEMENT-------- | | / propose, modifie \ | | / accepte/rejette les lois \ | | / navette des textes \ V | V V -------Assemblée Nationale---- -------------Sénat-------------- | 577 députés élus pour 5 ans | | 321 sénateurs élus pour 9 ans | | 6 commissions permanentes | | 6 commissions permanentes | | a le dernier mot | | ne peut être dissous | ------------------------------ --------------------------------
Le suffrage est toujours universel, égal et secret.
Le président est élu au suffrage direct avec la
majorité absolue au premier tour, sinon les deux candidats majoritaires
restent pour le second tour. Les députés sont élus au suffrage direct et les
sénateurs au suffrage indirect et renouvelables par tiers.
Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.
Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le
mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel
se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés
par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée
Nationale, trois par le Président du Sénat.
Les lois organiques, avant leur promulgation, et
les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en
application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce
sur leur conformité à la Constitution.
Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont
susceptibles d'aucun recours.
Le Conseil Économique et Social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.
Les fonctions de président, membre du Gouvernement, membre du Parlement ou
membre du Conseil Constitutionnel sont incompatibles entre elles.
De plus les fonctions de membre du Gouvernement
sont incompatibles avec l'exercice de toute fonction de représentation
professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute
activité professionnelle.
Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants du Gouvernement dans les territoires d'Outre-Mer, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des Ministres.
Ordre administratif Juridictions Administratives société contre administration Conseil d'État, Cour des comptes... Ordre judiciaire Tribunaux de droit commun Juridictions Civiles individu contre individu tribunal d'instance et de grande instance... Juridictions Pénales société contre individu contraventions (tribunaux de police), délits (tribunaux correctionnels), crimes (cours d'assises) Tribunaux d'exception affaires de sécurité sociale, paritaires des baux ruraux, maritimes commerciaux... Cour d'appel L'appel des décisions d'un tribunal inférieur devant un tribunal supérieur est en principe de droit pour les litiges d'une certaine importance. Cour de cassation juge les pourvois en cassation formés à l'encontre des décisions rendues en dernier ressort par les tribunaux judiciaires et les pourvois en révision. Tribunal des conflits tranche les conflits de compétence entre les tribunaux judiciaires et administratifs.
Effectifs par pouvoirs (1997)
Ministères français par ordre décroissant d'effectifs (1993)
Version : 2.5 (aout 2000-janv 2001)
Auteur : Thomas Heitz
Principale source : Constitution du 4 octobre 1958
Pour aller plus loin : Annuaire Yahoo, Institutions et politique
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Dernière modification : 24 Mars 2007