Organisation des institutions de l'État français

La république française est fondée sur la séparation des trois pouvoirs que sont l'exécutif, le législatif et le judiciaire.

 

Organigramme

                     ------------PRÉSIDENT-------------
                    |          Élu Pour 5 Ans          |
                    |      Chef Armées/Diplomatie      |  peut soumettre une
     |-----<--------| Promulgue les Lois dans les 15 j |    loi organique
     |              | Nouvelle délibération d'une loi  |    au référendum
     |              | Pouvoirs Exceptionnels (art. 16) |  sur proposition du
     |               ----------------------------------     Gouvernement
     |                             |                       ou du Parlement
droit de dissolution               |                        (art. 11)   
sans contreseing         nomme le premier ministre              
ministériel              préside le conseil des ministres
(art. 12)                          |
     |                             V                             
     |            --------------GOUVERNEMENT-----------------
     |           |         Conseil Des Ministres             |
     |        |->|        Ordonnance/Décret/Arrêté           |
     |        |  | le Premier Ministre nomme les Ministres   |
     |        |   ---------|---------------------------------
     |        |            |              |                            
     |        |            |              |                            
     V        ^       responsable   Soumet des projets                 
     |        |         devant          de lois                         
     |        |             \             |                             
     |    motion             \            |          CONSEIL CONSTITUTIONNEL
     |   de censure           \           |                             
     |   (art. 49)             V          V
     |        |             ---------PARLEMENT--------
     |        |            /     propose, modifie     \
     |        |           /  accepte/rejette les lois  \
     |        |          /      navette des textes      \
     V        |          V                               V
 -------Assemblée Nationale----            -------------Sénat--------------
| 577 députés élus  pour 5 ans |          | 321 sénateurs élus  pour 9 ans |
| 6 commissions permanentes    |          |  6 commissions permanentes     |
|  a le dernier mot            |          |  ne peut être dissous          |
 ------------------------------            --------------------------------

 

Le suffrage est toujours universel, égal et secret.
      Le président est élu au suffrage direct avec la majorité absolue au premier tour, sinon les deux candidats majoritaires restent pour le second tour. Les députés sont élus au suffrage direct et les sénateurs au suffrage indirect et renouvelables par tiers.

Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.

Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat.
      Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.
      Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours.

Le Conseil Économique et Social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.

Les fonctions de président, membre du Gouvernement, membre du Parlement ou membre du Conseil Constitutionnel sont incompatibles entre elles.
      De plus les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les représentants du Gouvernement dans les territoires d'Outre-Mer, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des Ministres.

 

Justice

Ordre administratif
  Juridictions Administratives
  société contre administration                  
  Conseil d'État, Cour des comptes...
                                 
Ordre judiciaire
  Tribunaux de droit commun
    Juridictions Civiles
      individu contre individu
      tribunal d'instance et de grande instance...

    Juridictions Pénales
      société contre individu
      contraventions (tribunaux de police), délits (tribunaux correctionnels),
      crimes (cours d'assises)

  Tribunaux d'exception
    affaires de sécurité sociale, paritaires des baux ruraux,
    maritimes commerciaux...

  Cour d'appel
    L'appel des décisions d'un tribunal inférieur devant un tribunal
    supérieur est en principe de droit pour les litiges d'une certaine
    importance.

  Cour de cassation
    juge les pourvois en cassation formés à l'encontre des décisions rendues
    en dernier ressort par les tribunaux judiciaires et les pourvois en
    révision.

Tribunal des conflits
  tranche les conflits de compétence entre les tribunaux judiciaires et
  administratifs.

 

Effectifs

Effectifs par pouvoirs (1997)

• L'Assemblée Nationale réside au palais Bourbon
  3 480 personnes dont 2 200 collaborateurs de députés et 1 280 fonctionnaires
• Le Sénat réside au palais du Luxembourg
  1 600 personnes
• Le Président de la république réside au palais de L'Élysée
  966 personnes
• Le gouvernement réside à l'hôtel de Matignon
  2 858 personnes (ne résident pas tous à Matignon)
• La justice comporte 1 475 tribunaux
  60 102 agents dont 6 287 magistrats
  en outre 33 000 avocats exercent en France

 

Ministères français par ordre décroissant d'effectifs (1993)

• Éducation nationale (1 000 000)
• Défense (armée, gendarmerie. 400 000)
• Économie, finance et budget (170 000)
• Intérieur (police)
• Équipement et Transport
• Justice
• Agriculture (29 000)
• Ministères sociaux
• Culture
• Affaires étrangères et coopératives

 

Version : 2.5 (aout 2000-janv 2001)
Auteur : Thomas Heitz
Principale source : Constitution du 4 octobre 1958
Pour aller plus loin : Annuaire Yahoo, Institutions et politique